Rédaction de procès verbaux de réunions

Services Procédure adaptée 11 35j restants

Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel

Acheteur

Nom officiel	Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie
SIRET	`13000609100313`
Adresse	31500 TOULOUSE
Point de contact	Stéphanie GARCY

Procédure

Titre	Rédaction de procès verbaux de réunions
Description	Le marché a pour objet la sélection d'un prestataire assurant le secrétariat des réunions publiques organisées dans le cadre des commissions de suivi des sites dont le contrôle relève de la DREAL Occitanie.
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`92312211`

Lieu d'exécution

Lieu	Région Occitanie

Informations générales

Durée	36 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	21/08/2026 pm 16:00 (35j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Être à jour des obligations fiscales et sociales au 31/12/2025.
- Attestation fiscale et sociale de moins de 6 mois.
Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation définitive pour travail dissimulé ou corruption :
- Extrait Kbis ou statuts daté de moins de 3 mois.

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page

Comment ça fonctionne

1 Décrivez votre activité et vos compétences

2 Recevez des marchés triés par pertinence

3 Évaluez et affinez vos recommandations