Acheteur

Nom officiel	Mairie de Villeneuve d'Ascq
SIRET	21590009300018
Adresse	59652 Villeneuve D'Ascq
Point de contact	Les questions doivent être posées sur la plateforme Aws

Procédure

Titre	Rédaction des procès-verbaux de séance du Conseil Municipal et d'autres réunions municipales
Description	La présente consultation est relative à un marché de rédaction des procès-verbaux de séance du Conseil Municipal- Marché à procédure adaptée, article R2123-1 1° du Code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre prévoit les montants maximums suivant : montant maximum annuel : 22 000,00 euro(s) TTC - montant maximum sur la durée du marché : 88 000 000 euro(s) TTC. Des négociations pourront être engagées. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le besoin du pouvoir adjudicateur est détaillé dans les pièces techniques
Identifiant	26S0014
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	75200000

Lieu d'exécution

Lieu	Hôtel de ville 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ

Informations générales

Durée	48 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	23/07/2026 pm 12:00 (29j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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