Rédaction des procès-verbaux du conseil d'administration et de la commission d'action social de la Caf de Paris

Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : Une liste des principales références, en lien avec l’objet de l’accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier HT), la date et le destinataire public ou privé ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.

Le dossier est consultable sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr, rubrique des procédures adaptées de services, référencé MA_05- 2026. La liste des documents à fournir par le candidat est précisée à l'article I sous-section I et l'article I sous-section II de la section IV du règlement de la consultation. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite reconductible trois fois par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois à compter de sa date de notification conformément à l’article L2113-16 du code de la commande publique, périodes de reconductions comprises. Pour information, les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur à compter du 5 août 2026. L’accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par émission de bons de commande avec un seuil maximal fixé à 135 000€ HT pour la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconductions comprises, soit 48 mois. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours est le greffe du tribunal judiciaire de Paris , Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51.