Acheteur

Nom officiel	Pays Voironnais
SIRET	46549
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	40 Rue Mainssieux, 38516 Voiron Cedex
NUTS	FRK24
Pays	France
Point de contact	Service juridique et achats
Email	contact-marches@paysvoironnais.com
Téléphone	0456261606
Site internet	http://www.paysvoironnais.com/

Procédure

Titre	REDACTION ET CONCEPTION DES OUTILS DE COMMUNICATION
Description	PHASE CANDIDATURE Documents à produire mentionnés dans le Règlement de Consultation Durée initiale : 1ère année 50 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)Reconduction 1 : 2ème année 50 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)Reconduction 2 : 3ème année 50 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)
Identifiant	828cee4c-53f4-4a71-bd6c-8aaaad172613
Ref. interne	M260031
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	92312211

Lieu d'exécution

NUTS	FRK24
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	REDACTION ET CONCEPTION DES OUTILS DE COMMUNICATION
Description	PHASE CANDIDATURE Documents à produire mentionnés dans le Règlement de Consultation Durée initiale : 1ère année 50 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)Reconduction 1 : 2ème année 50 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)Reconduction 2 : 3ème année 50 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)
Nature	Services
CPV	92312211
Lieu	Voiron Cedex, FRK24, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/11/2026 à 12:00 (29j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8379f851-05fa-4200-b17f-2fdd03842b50
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/10/2026 a 16:10
Langue	Français

---