Réfection complète des étanchéités des toitures terrasses de deux bâtiments à usage d’habitations collectives situés 14 et 16 rue Maurice Clavel à Nogent-le-Rotrou (28400).

Aptitude : - Formulaire DC1 (lettre de candidature) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
- Formulaire DC2 (déclaration du candidat) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
- Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
- Déclaration sur l’honneur que le candidat individuel n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
- Déclaration sur l’honneur que le candidat a satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du Travail.
Capacité économique : - Les chiffres annuels dans les domaines d’activité couverts par la présente consultation. (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2).
- Attestation d’assurance professionnelle : attestation d’assurance.
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
- Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années mentionnant le montant, l’année de réalisation et le lieu d’exécution des travaux,
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en rapport avec l’objet du marché complétées obligatoirement par les certificats de compétences des travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à l’amiante (opérateurs techniques / encadrants) délivrées conformément à l’arrêté du 23/02/2012.

Les candidats sont invités à remettre d’emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leurs analyses détaillées par le Pouvoir Adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d’engager une phase de négociation. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur pourra engager librement toutes les discussions qui lui paraissent utiles, en vue d’optimiser les propositions des candidats.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d’écarter de la négociation les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable.
Cependant le pouvoir adjudicateur pourra juger que, compte tenu de la qualité des offres initiales, la négociation n’est pas nécessaire.