Réfection de la couverture de l'école maternelle Joséphine BAKER B

Paiement en euros

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Code NUTS : FRK11
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Fonds propres
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui, il convient de se référer au règlement de consultation.
Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation
Instance chargée des procédures de recours et délais d'introduction des recours : se référer au règlement de consultation