Réfection des façades du bâtiment ex CDDP "La Fabrique" à Montbéliard

Paiement en euros

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRC21
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde éventuelle sont définies dans le règlement de la consultation.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les variantes ne sont pas autorisées.
les candidats devront répondre au prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
- PS1 : couvertines
- PS2 : résines d'étanchéité
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats classés en première, deuxième et troisième position. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Une visite sur site est conseillée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Sur rendez-vous auprès de Monsieur Benoît DAVAL par téléphone : 03.81.31.85.73