Réfection des revêtements de rues et chemins, et création de réseau pluvial,

Aptitude : ● Formulaire DC1 (Lettre de candidature) ou DC2 (pour les groupements)
● Formulaire DC4 (Déclaration du candidat)
● Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de non-faillite
● Justificatif d’inscription au registre des métiers ou au registre du commerce et des sociétés (Kbis de moins de 3 mois)
● Attestation de régularité fiscale et sociale (URSSAF, impôts, etc.)
● Attestation d’assurance décennale et responsabilité civile professionnelle
● Liste des références similaires réalisées au cours des dernières années
● Déclaration concernant le respect du code du travail et de la législation sociale
● Bilan comptable et compte de résultat des 3 dernières années
● Déclaration du chiffre d’affaires global
● Attestation d’assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité,
● Un RIB
● Une liste des principaux travaux réalisés dans des domaines similaires à ceux du présent marché. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
● Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années