Réfection des voies d'accès et amélioration des conditions de circulation sur le terminal de Jarry (zone OPERA)
Description
Le projet consiste à réaliser la réfection des enrobés (couche de roulement et couche d'assise) des voiries en enrobés qui présentent des désordres en surface ou en profondeur ou des difficultés d'écoulement au sud, à l'est et au nord de la zone OPERA
Identifiant
766d9656-7366-4e76-98be-28922efbaab8
Ref. interne
202601260945
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45454100
CPV additionnel
44113320
Lieu d'exécution
NUTS
FRY10
Ville
Baie-Mahault
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
L'offre des candidats comportera les documents tels qu'énumérés dans le Règlement de la Consultation
Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
La date du 12/07/2026 est prévisionnelle.
Visite des lieux fortement recommandée. Personne à contacter : voir article 2 du Règlement de la Consultation
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articlesl.551-13 à 23 du même code) ; -Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Lot
Intitule
Réfection des voies d'accès et amélioration des conditions de circulation sur le terminal de Jarry (zone OPERA)
Description
Le projet consiste à réaliser la réfection des enrobés (couche de roulement et couche d'assise) des voiries en enrobés qui présentent des désordres en surface ou en profondeur ou des difficultés d'écoulement au sud, à l'est et au nord de la zone OPERA
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr