Acheteur

Nom officiel	Rennes Métropole
SIRET	65042
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4, avenue Henri Fréville, 35031 Rennes
NUTS	FRH03
Pays	France
Point de contact	APPERE Nathalie — Présidente
Email	scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Téléphone	0299866060
Site internet	http://www.rennes-metropole.fr
Profil acheteur	https://www.megalis.bretagne.bzh

Procédure

Titre	Réfection ou réparation de chaussées en enrobés sur la voirie métropolitaine hors agglomération programme 2027/2030
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Montant minimum annuel HT : 300 000 euro(s)Montant maximum annuel HT : 3 000 000 euro(s)
Identifiant	430a0e3d-5759-45bd-ae9e-c21be76d513a
Ref. interne	261530008_AO
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45233220

Lieu d'exécution

NUTS	FRH03
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Réfection ou réparation de chaussées en enrobés sur la voirie métropolitaine hors agglomération programme 2027/2030
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Montant minimum annuel HT : 300 000 euro(s)Montant maximum annuel HT : 3 000 000 euro(s)
Nature	Travaux
CPV	45233220
Lieu	Rennes, FRH03, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 16:00 (33j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	30/11/2026 à 16:05

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1091e305-2c1e-47a7-a88c-6e176010f2c1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/10/2026 a 12:10
Langue	Français

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