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Régénération préalable à la modernisation des écluses du canal du Centre - Travaux de changement de portes et de génie civil

Travaux Procédure ouverte 71 34j restants 7 152 309 EUR
Acheteur
Nom officielVoies Navigables de France - DTCB
SIRET13001779101412
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection de l'environnement
Adresse1 chemin Jacques de Baerze, 21000 Dijon
NUTSFRC11
PaysFrance
Point de contactPôle commande publique
Emailpcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr
Téléphone+33 3 45 34 13 00
Site internethttps://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreRégénération préalable à la modernisation des écluses du canal du Centre - Travaux de changement de portes et de génie civil
Identifiant4b62aafe-5170-49dc-929f-f9aac60933c6
Ref. interne26_DIMOA_PORTESCEN
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45200000
Lieu d'exécution
NUTSFRC13
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé7 152 309 EUR
Les données renseignées au BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre, BT-31-Procedure et BT-33 Procedure constituent une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est 2/10 conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Lot
IntituleRégénération préalable à la modernisation des écluses du canal du Centre - Travaux de changement de portes et de génie civil
NatureTravaux
CPV45200000
LieuFRC13, France
Durée4 ans
Montant estimé7 152 309 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/10/2026 à 17:00 (34j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Dijon
Delais- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisations
Voies Navigables de France - DTCB
SIRET13001779101412
Adresse1 chemin Jacques de Baerze, 21000 Dijon
NUTSFRC11
PaysFrance
ContactPôle commande publique
Emailpcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr
Telephone+33 3 45 34 13 00
Site webhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Tribunal administratif de Dijon
SIRET17210005900010
Adresse22 rue d'Assas, 21000 Dijon
NUTSFRC11
PaysFrance
ContactTribunal administratif de Dijon
Emailgreffe.ta-dijon@juradm.fr
Telephone+33 3 80 73 91 00
Site webwww.telerecours.fr
Informations sur l'avis
Identifiantb00637e7-3276-4d96-9f03-fd80c31f552f
TypeAvis de marché
Date d'envoi07/09/2026 a 14:42
LangueFrançais

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