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REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL SOUS CCNU DE LA CCI NCA ET DE LA SAS VP GOLFE JUAN ET SOUS CCN IDCC 1182 DE LA SAS VAUBAN 21, DE LA SAS GALLICE 21, ET DE LA SAS PSLV

Services Procédure ouverte 6 32j restants
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Acheteur
Nom officielVAUBAN 21
SIRET82457518700011
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéAffaires économiques
AdresseAvenue de Verdun , 06600 ANTIBES
NUTSFRL03
PaysFrance
Point de contactChristelle MESSINA
Emailchristelle.messina@cote-azur.cci.fr
Téléphone0493132038
Site internethttps://leportvauban.com/
Profil acheteurhttps://demat.centraledesmarches.com/7084898
Procédure
TitreREGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL SOUS CCNU DE LA CCI NCA ET DE LA SAS VP GOLFE JUAN ET SOUS CCN IDCC 1182 DE LA SAS VAUBAN 21, DE LA SAS GALLICE 21, ET DE LA SAS PSLV
DescriptionLa présente consultation a pour objet concerne les garanties de frais de santé pour les personnels des ports
groupement de commandes entre la SAS VAUBAN 21 , le personnel sous CCNA de la CCI NCA, la SAS GALLICE 21 , la SAS VP GOLFE JUAN , la SAS PSLV
Identifiant5425d671-e63d-40b4-9c75-53c67ffaf4e8
Ref. interne2026/99/SC/01/026
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66512000
Lieu d'exécution
NUTSFRL03
VilleANTIBES
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleREGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL SOUS CCNU DE LA CCI NCA ET DE LA SAS VP GOLFE JUAN ET SOUS CCN IDCC 1182 DE LA SAS VAUBAN 21, DE LA SAS GALLICE 21, ET DE LA SAS PSLV
NatureServices
CPV66512000
LieuANTIBES, FRL03, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 22/06/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre5 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
DelaisVOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Organisations
VAUBAN 21
SIRET82457518700011
AdresseAvenue de Verdun , 06600 ANTIBES
NUTSFRL03
PaysFrance
ContactChristelle MESSINA
Emailchristelle.messina@cote-azur.cci.fr
Telephone0493132038
Site webhttps://leportvauban.com/
Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
SIRET17130111200883
Adresse 37 AVENUE PIERRE SEMARD , 06130 GRASSE
NUTSFRL03
PaysFrance
ContactTribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Emailaccueil-grasse@justice.fr
Telephone04 92 60 71 00
Site webhttp://www.justice.gouv.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant39735181-5d60-4ead-8aae-c181dfa73c64
TypeAvis de marché
Date d'envoi18/05/2026 a 16:00
LangueFrançais
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