Réhabilitation d’ouvrages de transport/traitement des eaux usées Sur les communes de Blaisy-Bas, Fleurey-sur-Ouche, Sainte-Marie-sur-Ouche, Velars-sur-Ouche, Ancey, Malain et Lantenay

Aptitude : - Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique,
- Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacité économique : Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où ces données sont disponibles
Capacité technique : - Indication des effectifs moyens annuels des candidats et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Indication de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- Indication des titres d’études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite de travaux,
- Certificats de qualification professionnelle CATEC et AIPR des intervenants
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché
- Références professionnelles sur des opérations similaires au cours des 5 dernières années