RÉHABILITATION D'UNE MAISON VÉTUSTE EN 2 LOGEMENTS-.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de MEREVILLE |
|---|---|
| SIRET | 21540364300012 |
| Adresse | 54850 MÉRÉVILLE |
| Point de contact | Cédric SCHWAEDERLÉ |
| Profil acheteur | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39925 |
Procédure
| Titre | RÉHABILITATION D'UNE MAISON VÉTUSTE EN 2 LOGEMENTS-. |
|---|---|
| Identifiant | REHABILITATION |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
Lieu d'exécution
| Lieu | MEREVILLE |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 28/05/2026 pm 12:00 (34j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - La lettre de candidature (modèle DC1)
- La déclaration du candidat (modèle DC2)
- Les certificats attestant de la régularité de la situation fiscale et sociale du
candidat, état annuel des certificats reçus ou attestations fiscales ou une
déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier
qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
- La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire
- Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun
des cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics
- Les déclarations sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des
cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-
1 et L125-3 du Code du Travail d’une part, et que l’entrepreneur est en situation
régulière aux regards des articles L 143-3, L 143-5, L 620-3 et R 324-4 relatifs à
la lutte contre le travail clandestin d’autre part
- Les références et certificats de capacité pour travaux similaires de moins de 5
ans et qualifications
- Les attestations d’assurance responsabilité civile et décennale en cours de
validité
- La déclaration du candidat (modèle DC2)
- Les certificats attestant de la régularité de la situation fiscale et sociale du
candidat, état annuel des certificats reçus ou attestations fiscales ou une
déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier
qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
- La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire
- Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun
des cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics
- Les déclarations sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des
cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-
1 et L125-3 du Code du Travail d’une part, et que l’entrepreneur est en situation
régulière aux regards des articles L 143-3, L 143-5, L 620-3 et R 324-4 relatifs à
la lutte contre le travail clandestin d’autre part
- Les références et certificats de capacité pour travaux similaires de moins de 5
ans et qualifications
- Les attestations d’assurance responsabilité civile et décennale en cours de
validité
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