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Réhabilitation de 12 filtres à sable de l'usine d'eau potable de Mathay

Travaux Procédure ouverte 25 48j restants
Acheteur
Nom officielCA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
SIRET56972
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse8 avenue des alliés, 25208 Montbeliard Cedex
NUTSFRC21
PaysFrance
Point de contactM. Le Président — EPCI
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0381318888
Site internethttp://www.agglo-montbeliard.fr
Profil acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Procédure
TitreRéhabilitation de 12 filtres à sable de l'usine d'eau potable de Mathay
DescriptionLe contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'usine de Mathay appartient à Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) et exploitée par la Société des Eaux du Pays de Montbéliard (SEPM), société dédiée de Veolia.
Elle est composée de 3 files de traitement :
- 2 files sur le site dit Mathay 1, chaque file disposant d'une capacité unitaire de production de 1250 m3/h, constituée d'une batterie de 8 filtres à sables alimentés par un unique décanteur Multiflow,
- 1 file sur le site dit Mathay 2, d'une capacité de 1250 m3/h.
Les travaux portent sur la réhabilitation de 12 filtres à sable des files 1 et 2 de Mathay 1. Sur le total de 16 filtres, les 4 autres ont déjà été réhabilités en 2023-2024
Identifianteb67b39e-c15b-402a-a08e-a11ef7ecbd86
Ref. interne26021GEMAPI
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45232430
Lieu d'exécution
NUTSFRC21
VilleMathay
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
La date de début des travaux indiquée au présent avis n'est qu'estimative.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat et y ajouter les attestations) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Critères de notation :
-Valeur technique 50 %*
- Prix des prestations 40 %**
- Délai d'exécution 10 %***
* Le critère Valeur technique sera jugé à l'appui d'un mémoire technique comportant les éléments suivants :
- Marque et références des matériaux et produits (3 points)
- Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les travaux (2 points)
- Cohérence des phases d'exécution vis-à-vis de la méthodologie proposée (2 points)
- Prise en compte des contraintes spécifiques du site et du projet (accès, sécurité, organisation du chantier, description des différentes phases de travaux, prise en compte des contraintes liées à l'exploitation de l'usine et à la continuité du service, …) (2 points)
- Gestion des déchets (1 point)
Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (45%)
** Le critère Prix des prestations jugé à l'appui du détail du prix global et forfaitaire
La note de ce critère sera déterminée après application de la formule suivante :
Note = 10 x offre la moins-disante / offre du candidat
Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (40%).
*** Le critère Délai d'exécution jugé à l'appui du délai indiqué dans l'acte d'engagement
Le délai global du marché et maximale d'exécution pour chaque tranche sont précisés ci-après :
- Délai global du marché : 36 mois, y compris la période de préparation d'un mois
- Délai maximal d'exécution par Tranche annuelle : 6 mois
- Délai maximal d'exécution Tranche annuelle (6 points)
- Délai de reprise des travaux en cas d'interruption du chantier à la demande de l'exploitant (4 points)
Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (15%).
La note finale sur 10 sera la somme des différentes notes obtenues par le candidat. L'offre considérée comme la mieux disante sera celle obtenant le meilleur classement (note finale la plus élevée).
En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré
Lot
IntituleRéhabilitation de 12 filtres à sable de l'usine d'eau potable de Mathay
DescriptionLe contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'usine de Mathay appartient à Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) et exploitée par la Société des Eaux du Pays de Montbéliard (SEPM), société dédiée de Veolia.
Elle est composée de 3 files de traitement :
- 2 files sur le site dit Mathay 1, chaque file disposant d'une capacité unitaire de production de 1250 m3/h, constituée d'une batterie de 8 filtres à sables alimentés par un unique décanteur Multiflow,
- 1 file sur le site dit Mathay 2, d'une capacité de 1250 m3/h.
Les travaux portent sur la réhabilitation de 12 filtres à sable des files 1 et 2 de Mathay 1. Sur le total de 16 filtres, les 4 autres ont déjà été réhabilités en 2023-2024
NatureTravaux
CPV45232430
LieuMathay, FRC21, France
Durée36 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 24/07/2026 à 17:00 (48j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres27/07/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET1A9EB878-DF94-5E7C-A6FB0F693F4E8C91
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
SIRET56972
Adresse8 avenue des alliés, 25208 Montbeliard Cedex
NUTSFRC21
PaysFrance
ContactM. Le Président
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0381318888
Site webhttp://www.agglo-montbeliard.fr
Tribunal administratif de Besançon
SIRET1A9EB8B1-EAB8-44E4-931C5E6D0548F7D1
Adresse30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon
NUTSFRC21
PaysFrance
Emailgreffe.ta-besancon@juradm.fr
Telephone0381826000
Informations sur l'avis
Identifiantae3a494f-ed24-4beb-9f16-9e9e44701df2
TypeAvis de marché
Date d'envoi01/06/2026 a 12:10
LangueFrançais

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