Réhabilitation de l'ancien presbytère en maison des associations

Aptitude : Lettre de candidature et d’identification juridique du candidat (DC1 et DC2). Ces documents seront conformes aux modèles téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj. En cas de groupement, la lettre de candidature sera commune, et les pouvoirs habilitant le mandataire y seront joints.
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Documents et déclarations sur l’honneur prévus aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique, selon modèle joint en annexe du présent règlement de consultation. Le candidat peut être dispensé de fournir ces éléments s’il coche la case adéquate du paragraphe C3, alinéa 2, du formulaire DC2.
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Les attestations d’assurance, de régularité fiscale et sociale à jour seront demandées au candidat auquel l’attribution du marché est envisagée.
Capacité économique : Le chiffre d’affaires global des 3 derniers exercices clos,
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La part du chiffre d’affaires des 3 derniers exercices clos concernant des travaux de nature similaire à ceux de la présente opération, à savoir la restauration d’édifices anciens.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
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Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont dispose le candidat pour l’exécution des travaux objets de la présente consultation,
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Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.
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Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, en rapport avec la présente consultation, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux, la dénomination des maitres d’oeuvre et d’ouvrage et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
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Liste de références portant plus particulièrement sur des travaux de même nature et de même importance.
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Indications des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de la conduite des travaux.
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Le certificat de visite joint au présent règlement de consultation complété