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Réhabilitation de l'Ex Polyclinique des Portes du Jura - Montbéliard Relance des lots 10 et 11 suite à la déclaration d'infructuosité

Travaux Procédure ouverte 25 29j restants
Acheteur
Nom officielCA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
SIRET56972
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse8 avenue des alliés, 25208 Montbeliard Cedex
NUTSFRC21
PaysFrance
Point de contactM. Le Président — EPCI
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0381318888
Site internethttp://www.agglo-montbeliard.fr
Profil acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Procédure
TitreRéhabilitation de l'Ex Polyclinique des Portes du Jura - Montbéliard Relance des lots 10 et 11 suite à la déclaration d'infructuosité
DescriptionChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire
Identifiant1673cefa-d108-447d-b36b-3a31bd7c1054
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45453000
Lieu d'exécution
NUTSFRC21
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde éventuelle sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Budget Général
Modalités de règlement des comptes : article 12 du Ccag-Travaux
Aucune variante n'est autorisée.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Une subvention Feder est attendue concernant le présent marché.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Lots (2)
Lot 10 — Macro lot - Finitions
NatureTravaux
CPV45453000
CPV add.45410000
LieuMontbéliard, FRC21, France
Durée26 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 11/12/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres14/12/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 11 — Chauffage - Ventilation - Régulation - GTC - Plomberie - Sanitaire
DescriptionChauffage - Ventilation - Régulation - GTC - Plomber
NatureTravaux
CPV45453000
CPV add.45331000
LieuMontbéliard, FRC21, France
Durée26 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 11/12/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres14/12/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET8004213E-BEC8-A715-EEA2417D59943448
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
SIRET56972
Adresse8 avenue des alliés, 25208 Montbeliard Cedex
NUTSFRC21
PaysFrance
ContactM. Le Président
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0381318888
Site webhttp://www.agglo-montbeliard.fr
Tribunal administratif de Besançon
SIRET80042170-B527-EEA7-E5814E4891768ADF
Adresse30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon
NUTSFRC21
PaysFrance
Emailgreffe.ta-besancon@juradm.fr
Telephone0381826000
Informations sur l'avis
Identifiant5fa8cf1c-2b4d-40d3-9cf0-856195ead9e1
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/11/2026 a 12:10
LangueFrançais

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