Réhabilitation de la piscine Alexandre Braud sur la commune de Vallons-de-l'Erdre - Lot 3 Etanchéité

Aptitude : Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :N'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " - une liste des principales références des 5 dernières années avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations. Présentation d'au moins trois références significatives vis-à-vis du projet et si possible en matière de travaux réalisés sur des opérations d'importance similaire au cours des 5 dernières années. - Les attestations et certifications de capacités professionnelle, certificats d'identification professionnel ou équivalent indiqué au RC - les moyens humains généraux de la société - Les moyens matériels généraux de la société

Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération : prix des prestations (pondération : 60%) apprécié au vu du prix global et forfaitaire en euros TTC et valeur technique (pondération : 40%) appréciée au vu du mémoire technique. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site www.pays- ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est : TA de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Procédure adaptée passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique (CCP). Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. A ce titre, il appartient aux candidats de prendre toutes les mesures utiles afin d'être en possession d'un certificat de signature électronique valide et conforme. PSE et variante non autorisées. Budget de la COMPA, ressources propres. Aucune forme de groupement n'est imposée, le groupement d'opérateurs économique pouvant prendre la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Il s'agit respectivement d'un marché à prix global et forfaitaire, comprenant la réalisation de l'ensemble des travaux nécessaire à leur parfait achèvement. Ce marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de la garantie de parfait achèvement des travaux. A titre indicatif, date prévisionnelle de notification : septembre 2026. La notification vaudra ordre de commencer les prestations. Le délai global d'exécution de l'opération, à compter de la date de notification du 1 er ordre de service est de 3 mois. La période de préparation d'une durée de 1 mois est incluse dans ce délai, ainsi que les congés. Prix révisables. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Avance possible pour les marchés supérieurs à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois conformément aux dispositions des articles R2191-3 et suivants du CCP. Factures payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum selon les articles L2192-10 et suivants du CCP. Révision trimestrielle des prix. Avance sous réserve GAPD et caution interdite. Critères de sélection des candidatures - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (article 5.1 du règlement de la consultation) - Qualité des références - Qualifications du candidat - Qualités des moyens humains et matériels généraux. La présente opération de travaux est décomposée en 16 lots distincts. Le marché initial du lot 3 relatif aux travaux d'étanchéité a été notifié le 19 février 2025. Par jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 03/06/2026, la liquidation judiciaire du titulaire a été prononcée.
Par courrier du 15 juin 2026, le liquidateur judiciaire a informé qu'il ne souhaitait pas poursuivre ce marché entrainant sa résiliation. Le présent marché a pour objet de relancer le lot 3 étanchéité pour finaliser les prestations prévues au marché.