Réhabilitation de la station d’épuration du bourg de Bonnac-la-Côte
Acheteur
| Nom officiel | LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine |
|---|---|
| SIRET | 24871931200162 |
| Adresse | 87031 LIMOGES CEDEX |
| Point de contact | Services des achats et des marchés publics |
| samuel.brunet@limoges-metropole.fr | |
| Téléphone | +33 555457900 |
Procédure
| Titre | Réhabilitation de la station d’épuration du bourg de Bonnac-la-Côte |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne la réhabilitation de la station d’épuration du bourg de Bonnac-la-Côte. La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Lieu d’exécution : Bonnac-la-Côte (87270) |
| Identifiant | 2026-M105 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45453000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (87) Haute-Vienne |
|---|
Informations générales
| Durée | 4 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 13/07/2026 pm 12:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Lettre de candidature (DC1)
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de
la Commande Publique. (DC1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs
handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l’article L. 5212-1
à 4 du code du travail (DC1)
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers
exercices disponibles (DC2)
Capacité technique : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant,
époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art
et menés à bonne fin)
Qualification FNTP 7425 ou équivalent
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de
la Commande Publique. (DC1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs
handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l’article L. 5212-1
à 4 du code du travail (DC1)
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers
exercices disponibles (DC2)
Capacité technique : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant,
époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art
et menés à bonne fin)
Qualification FNTP 7425 ou équivalent
Les prestations ne sont décomposées ni en lots, ni en tranches.
L’acheteur public a décidé de ne pas lancer de consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l’objet
même du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en
application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la
notification du présent marché.
Les conditions d’exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
L’acheteur public a décidé de ne pas lancer de consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l’objet
même du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en
application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la
notification du présent marché.
Les conditions d’exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
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