Réhabilitation de réseaux d'assainissement et d'eau potable Rue du Six Juin à Argentan

Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique : 1. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.
2. Une déclaration sur l’honneur, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l’objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l’honneur n’entrer dans aucun cas d’interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : 1. Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
2. La preuve d’une assurance des risques professionnels.
3. Un certificat de qualification professionnelle établit par un organisme indépendant pour le traitement de l’amiante (titulaire, sous-traitant ou co-traitant).
Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres.

Durée: voir documents du marché.
Le maître d’ouvrage exécute la procédure et agit aussi au nom de :
- Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan, 12 Route de Sées, 61200 ARGENTAN
Le délai global d’exécution de l’ensemble des travaux est fixé à vingt (20) semaines dont cinq (5) semaines de préparation.
Date prévisionnelle de notification : fin décembre 2026
Date prévisionnelle de commencement de la période de préparation : 1er février 2027
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8 mars 2027
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.