Réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eau potable du quartier Port Arthur

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
LOT 1 et LOT 2 : Autorisation d'intervenir à proximité des réseaux opérateur
LOT 1 : Certification NF 390 – systèmes de canalisations plastiques pour la rénovation des réseaux d’assainissement
Certification attestant des performances in situ concernant les travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissement par chemisage des procédés sous Document Technique d'Application (DTA) ou équivalent. Cette qualification ou son équivalence peut-être apportée par un sous-traitant le cas échéant.
LOT 1 Attestation amiante Sous-Section 3. Cette qualification ou son équivalence peut être apportée par un sous-traitant le cas échéant.
LOT 2 : Certification AFAQ/NF – Travaux sur réseaux d’eau potable
Certification ou équivalence, ou expérience significative

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der à l'adresse suivante https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet "accès rapide à une consultation" à savoir 2026TX0007 et en cliquant sur "OK".
LES CANDIDATS SONT AUTORISES A PRESENTER UNE OFFRE POUR UN OU PLUSIEURS LOTS. TOUTEFOIS UN DOSSIER DE CANDIDATURE DISTINCT DEVRA ÊTRE REMIS POUR CHACUN DES LOTS SUR LEQUEL UNE OFFRE EST DEPOSEE. A DEFAUT L’OFFRE SERA CONSIDEREE COMME IRREGULIERE POUR LES LOT(S) CONCERNES.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/