Réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy-.
Description
Les travaux sont décrits dans le CCTP. L'accord-cadre est passé avec un montant maximum annuel pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice.
Identifiant
9574fdae-435b-4165-b584-17cbd72380a8
Ref. interne
MGN_2026_046_SG
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45232410
Lieu d'exécution
NUTS
FRF31
Ville
NANCY Cedex
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Les variantes et les PSE sont interdites.
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/