Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
SIRET	24350073300114
Forme juridique	Groupement de pouvoirs adjudicateurs
Activité	Services d'administration générale
Adresse	22 rue des Coteaux, 35190 La Chapelle-aux-Filtzméens
NUTS	FRH03
Pays	France
Point de contact	Service marchés publics
Email	marches@bretagneromantique.fr
Téléphone	+33 299452345
Site internet	https://bretagneromantique.fr/

Procédure

Titre	Réhabilitation des usines de production d'eau potable de Couabrac et Bleuquen
Description	Le marché a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation des usines de production d'eau potable de Couabrac située à Dingé(35) et Bleuquen située à Evran(22)
Identifiant	b989da83-b523-46df-872e-fc50223ba81f
Ref. interne	2026-05
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Travaux
CPV principal	45252126

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Réhabilitation des usines de production d'eau potable de Couabrac et Bleuquen
Nature	Travaux
CPV	45252126
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Delais

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ab6839ba-0bf3-4500-a83b-89836e61ce11
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/05/2026 a 12:59
Langue	Français

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