REHABILITATION DU 13 RUE THIERS

Aptitude : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi de travailleurs handicapés.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.
Capacité technique : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Qualifications professionnelles délivrées par l'OPQCB ou par un organisme équivalent :
*Pour le lot 2 : GROS ŒUVRE - Qualification n°2112 ou 2212 ou équivalente ainsi que 5 références de travaux réalisés il y a moins de 10 ans, illustrant les capacités et réalisations de l’entreprise en termes de fondations, restructuration, béton-armé de parement architectonique et maçonneries.
*Pour le lot 3 : CHARPENTE BOIS – PLANCHERS BOIS - Qualification n°2302 ou équivalente ainsi que 5 références de travaux réalisés il y a moins de 10 ans, illustrant les capacités et réalisations de l’entreprise en termes de charpente bois massif et lamellé-collé, ossatures bois et platelages bois.
*Pour le lot 4 : COUVERTURE TUILES - COUVERTURES ZINC - Qualification n°3152 / 3811 ou équivalente.
*Pour le lot 5 : RAVALEMENT – PEINTURE – Qualification 6111 ou équivalente.
*Pour le lot 6 : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - Qualification n°3551 ou équivalente.
*Pour le lot 7 : CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS - Qualification n°4131-
*Pour le lot 8 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS - Qualification n°4322 ou équivalente.
*Pour le lot 9 CARRELAGE - FAIENCES - Qualification n°6311 - 6241 ou équivalente.
*Pour le lot 10 : REVETEMENT DE SOLS SOUPLES : Qualification n°6241 ou équivalente.
*Pour le lot 12 : SERRURERIE - Qualification n°4411 ou équivalente.
*Pour le lot 14 : CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE SANITAIRE : Qualifications n°5111 – 5212 - 5311 ou équivalentes.
*Pour le lot 15 : ELECTRICITE – COURANTS FORTS ET FAIBLES : Qualification E2 CLASSE2 + CF2 ou équivalente et QualiPV <36kVA
*Pour le lot 16 : RESEAUX - AMENAGEMENTS EXTERIEURS - Qualifications n°1311 – 132

Les sous-critères de la valeur technique (60%) sont décomposées comme suit :
- Mode opératoire : Le mode opératoire d'exécution pour la réalisation des travaux (analyse du site, études, fabrication/commande/approvisionnement, pose, contrôle des travaux, levée de réserves, …), et le respect des délais du planning d’exécution et des règles d’hygiène et de santé sur le chantier : sur 30 points ;
- Organisation chantier : La description détaillée des moyens matériels et des moyens humains (nombre, années d’expériences et qualifications) : sur 20 points ;
- Démarche environnementale, gestion des nuisances et gestion des déchets : Les dispositions concernant la gestion et la réduction des nuisances, les mesures spécifiques liées au projet et au site, la protection de l’environnement et la gestion des déchets et leur traçabilité : sur 10 points.

L'attention des candidats est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique et des fiches techniques permettant d'attribuer les notes techniques en fonction des critères de jugement des offres.

L’acheteur impose une variante obligatoire pour le lot 14 : Chauffage – Ventilation – Plomberie sanitaire comme suit :
- Remplacement des radiateurs de base par des radiateurs décoratifs.
La variante est obligatoirement chiffrée par les candidats. L’acheteur se réserve la possibilité de retenir ou non la variante en lieu et place de l’offre de base au moment de l’attribution du marché.

La durée du marché se confond avec son délai d’exécution. Le délai d’exécution de l’ensemble des lots est de 18 mois y compris période de préparation, congés et levées des réserves, et commence à compter de la notification du marché.

Dans le cadre de la présente consultation, l’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. La négociation éventuelle portera sur tout ou partie des éléments de réponse aux critères de jugement des offres.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=696037&orgAcronyme=s8i Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://Besancon.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01, courriel : greffe. ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://Besancon.tribunal- administratif.fr.