Réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées du Square de la Gare sur la commune de Montfort sur Meu

Aptitude : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité technique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

- Documents et justifications à produire : énoncés dans le règlement de consultation
- Délai de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de remise des offres
- Modalités essentielles de financement et de paiement : crédit ouvert au budget annexe « assainissement »
- Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
- Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des offres se fera exclusivement par voie électronique sur le profil acheteur selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
- Critères de sélection des candidatures : Garanties, capacités professionnelles, techniques et financières
- Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (avec leur pondération) :
- Documents et justifications à produire : énoncés dans le règlement de consultation
- Délai de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de remise des offres
- Modalités essentielles de financement et de paiement : crédit ouvert au budget annexe « assainissement »
- Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
- Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des offres se fera exclusivement par voie électronique sur le profil acheteur selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
- Critères de sélection des candidatures : Garanties, capacités professionnelles, techniques et financières
- Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (avec leur pondération) : Prix des prestations : 50 % ; Valeur technique au regard du mémoire technique fourni : 40 % ; Performances en matière de protection de l’environnement (limitation de l’impact environnemental du chantier, gestion des déchets et revalorisation des ressources) : 10 %.
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes – 3 contour de la Motte – CS 44416 – 35044 RENNES Cedex - Tél : 02 23 21 28 28 -Télécopieur : 02 99 63 56 84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
- Précisions concernant les délais d’introduction des recours : il convient de se reporter aux articles L.551-1 à L. 551-4 du Code de Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551 – 16 du Code de Justice Administrative (référé précontractuel).
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes – 3 contour de la Motte – CS 44416 – 35044 RENNES Cedex – Tél : 02 23 21 28 28 -Télécopieur : 02 99 63 56 84 – courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
- Précisions concernant les délais d’introduction des recours : il convient de se reporter aux articles L.551-1 à L. 551-4 du Code de Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551 - 16 du Code de Justice Administrative (référé précontractuel).