REHABILITATION DU RESERVOIR DE CHAMBOURSAT A COUZEIX

Aptitude : Lettre de candidature (DC1)
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (DC1)
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l’article L.5212-1 à R.5212-4 du code du travail (DC1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les attestations et références de chantier produites par les candidats doivent faire apparaitre un descriptif des travaux réalisés en propre par le candidat (hors part co-traitée ou sous-traitée) accompagnée des points suivants :
 intitulé de l’opération,
 nom du maître d’ouvrage (signature pour les attestations)
 localisation des travaux,
 dates de réalisation (début et fin)
 montant des travaux réalisés par l’entreprise (hors part co-traitée ou sous-traitée),
Pour les travaux de reprise GC et d’étanchéité :
 FNTP 1622 - Réservoirs d’eau - Capacité < 2 000m3
 FNTP 727 - Travaux liés à la réparation - réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil - Structures en béton
 FNTP 166 - Etanchéité des ouvrages du génie civil de l’eau et FNTP 712 - Etanchéité d’ouvrages et cuvelage
Pour les travaux sur support amianté – Sous-section 3 et Sous-section 4 :
 Certificats de qualification pour travaux relevant de la sous-section 3 du Code du Travail, conformément à la norme NF X 46-010
 Certificats de qualification pour travaux relevant de la sous-section 4 du Code du Travail, conformément à la norme NF X 46-010
Pour les travaux de serrurerie :
 FNTP 121 - Ouvrages métalliques - Ouvrages de haute technicité
Pour les travaux d’hydraulique :
 FNTP 511 - 513 Canalisations d’eau sous pression (Eau potable)
Pour les travaux de soudure :
 Soudeur Inox : au moins 1 certificat attestant de la qualité de soudeurs Inox, conformément à la norme NF EN ISO 9606)

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Les conditions d’exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
Les prestations ne sont décomposées ni en lot, ni en tranche.
L’acheteur public a décidé de ne pas lancer de consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l’objet même du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes.