Réhabilitation du surpresseur du « Buis » sur la commune de BAIX

Aptitude : A. Pour le groupement ou le candidat individuel :
Une lettre de candidature indiquant :
- L'identité et les coordonnées du candidat ou de chaque membre du groupement,
- L'objet et l'étendue exacte de la candidature : identification du lot unique ou des lots multiples
envisagés.
- Le cas échéant, le mandataire du groupement,
- La forme juridique du candidat ou du groupement et des membres du groupement.
B. Pour chaque membre du groupement ou pour le candidat individuel :
Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique,
Et pour les candidats en situation de redressement judiciaire :
- Copie du ou des jugements prononcés à l'encontre du candidat ou du membre du groupement.
- Conformément à l'article L2141-3, 3° les personnes qui justifient d'un plan de redressement ou d'une
habilitation à poursuivre leur activité durant la durée prévisible d'exécution du marché ne sont pas
exclues de la procédure de passation.
Capacité économique : - Attestation d'assurance pour les risques professionnels (Responsabilité Civile Professionnelle) ;
- Attestation d'assurance décennale pour les ouvrages soumis et non soumis à obligation d'assurance;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles ;
Capacité technique : Moyens généraux :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Liste des travaux de même nature et importance que ceux objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Capacités Professionnelles:
- Certificats de qualifications professionnelles notamment certificats d'identité professionnelle ou carte de qualification professionnelle.
Pour le détail des lots, merci de se référer au Règlement de Consultation