Réhabilitation en gite d'étape de la maison du barrage à Esmoulins

Aptitude : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes :

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi de travailleurs handicapés.

Capacité économique : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.

Capacité technique : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

La durée du marché se confond avec son délai d’exécution. Le délai d’exécution de l’ensemble des lots est de 10 mois y compris une période de préparation d’un mois soit jusqu’au 1er septembre 2027. Le début d’exécution du marché part à compter de la date fixée par ordre de service prévue le 2 novembre 2026. Le délai d’exécution de chaque lot s’insère dans ce délai d’ensemble, conformément au planning détaillé d’exécution.

Dans le cadre de la présente consultation, une visite sur site est obligatoire avant tout dépôt d’offre, pour les lots 1 à 4 et une visite sur site est facultative pour les autres lots. Les dates pour réaliser la visite sur site obligatoire sont prévues le jeudi 30 juillet à 14h00 et le jeudi 27 août à 10h00 sur site.

Qualification professionnelle QUALIBAT 1322 – Assainissement autonome (technicité confirmée) est requise pour le lot 1 Voies et réseaux divers.

Les sous-critères de la valeur technique (60%) sont décomposés comme suit:
1. La qualité des procédés et méthodes d'exécution : Description de la méthodologie, schémas, détails de principe des procédés, exécution et moyens de mise en oeuvre utilisés pour répondre aux contraintes spécifiques du chantier : 30 points ;
2. La qualité des matériaux et développement durable : Présentation et production d’une fiche technique descriptive pour l’ensemble des matériaux prévus. Une attention particulière sera apportée à la proposition de matériaux issus du réemploi et du recyclage : 10 points ;
3. Le planning prévisionnel d'exécution : fourniture d’un planning prévisionnel d’exécution conforme aux délais de la maîtrise d’ouvrage avec description détaillée de l’exécution des travaux et des dates d’exécution : 10 points ;
4. Les moyens humains affectés au chantier travaux notamment le nombre d'équipes, un organigramme nominatif et fonctionnel de l'encadrement du chantier présentant les rôles et missions dédiés à chaque intervenant, ainsi que le rôle de chaque cotraitant et sous-traitant éventuels : 5 points ;
5. Les performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des nuisances : notamment l’organisation de la gestion des déchets liés au chantier et leur valorisation ainsi que les dispositions relatives à la sécurité du chantier : 5 points.

L'attention des candidats est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique et des fiches techniques permettant d'attribuer les notes techniques en fonction des critères de jugement des offres.

L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. La négociation éventuelle portera sur tout ou partie des éléments de réponse aux critères de jugement des offres. Pour les conditions relatives à la négociation, il convient de se référer au règlement de la consultation.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=693167&orgAcronyme=l8o. Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01, courriel : Greffe.ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://Besancon.tribunaladministratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 8182 60 01, courriel : Greffe.ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://Besancon.tribunaladministratif.fr