Réhabilitation et aménagement R+2 bâtiment Péristyle

Aptitude : Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (Cf. Attestation jointe au DCE). En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Seront admis les candidats qui satisferont aux niveaux de capacité de capacités professionnelles et techniques suivants :
- Lot 1 : QUALIBAT : 4311_4132 + mention efficacité énergétique – travaux isolés, ou équivalence,
- Lot 2 : QUALIBAT : 5312_5252_5511_5431+ mention efficacité énergétique – travaux isolés, ou équivalence,
- Lot 3 : QUALIFELEC E2_CH2_CF2_Mention FO + mention efficacité énergétique – travaux isolés, ou équivalence,
- Lot 4 : QUALIBAT : 6112_6212 + mention efficacité énergétique – travaux isolés, ou équivalence,
- Lot 5 : QUALIBAT : 3152_3211_3222_3241 + mention efficacité énergétique – travaux isolés, ou équivalence.

Le délai global d'exécution des travaux est de 4 mois. La période de préparation de 1 mois n'est pas comprise dans ce délai. Elle débutera à compter de l'ordre de service en prescrivant le commencement.

Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage.

Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).

Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_2IYOmkQGI9
Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur.
Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.