REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE SAINT VICTOR

Le délai prévisionnel du marché est de 102 mois. Il est attendu un délai maximum d’études et de travaux de 42 mois (pouvant se décomposer en 7 mois d’études et 35 mois de travaux) à compter de la date de notification du marché. Une période de 12 mois de
garantie de parfait d’achèvement et de 60 mois d’entretien et maintenance suivra la réception. Le présent marché global sectoriel comprendra les prestations suivantes :
- Conception : APD et PC / STD (Simulation Thermodynamique) / PRO / SYN / DET /AOR ;
- Travaux de VRD et de Bâtiment ;
- Entretien et Maintenance multi-techniques pendant cinq années après réception des équipements suivants :
o Maintien des performances énergétiques et équipements spécifiques ;
o SSI ;
o Appel malade ;
o Contrôle d’accès et vidéoprotection ;
o Ascenseurs ;
o GTB ;
o Menuiseries intérieures ;
o Menuiseries extérieures ;
o Portes automatiques ;
o Clos-couvert ;
o Volets roulants ;
o Contrôle d’accès ;
o Terminaux CVC ;
o Terminaux plomberie ;
o Terminaux électriques ;
o Contrôles réglementaires ;
o Essais périodiques.
Il est à noter que la mission comporte en outre la constitution de tous documents, dossiers et consultations relevant de la compétence de la maitrise d'œuvre et nécessaires au bon déroulement de l'opération (notamment le permis de construire et toutes les autorisations administratives nécessaires).
Les prestations attendues seront décrites plus précisément dans le dossier de demande de remise des offres initiales remis aux candidats invités à remettre une offre et notamment dans le projet de contrat.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application
de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L'opération se déroulera au sein d’un site hospitalier en activité avec obligation de maintien de l'activité
pendant tout le chantier. Les flux aux abords de l’opération devront être maintenus pendant la période des travaux.En cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur, en application de l’article R.2142-24 du Code de la commande publique. En effet :
- Compte de tenu de la spécialisation de certains cotraitants (voire de la mono-activité), et compte tenu de la capacité financière très variable entre les différents cotraitants, il n’est pas souhaité un
groupement solidaire ;
- Compte tenu de la pluralité des compétences requises au sein de l’équipe, il est souhaité par la maîtrise d’ouvrage d’avoir un mandataire solidaire du groupement conjoint, qui soit responsable de la bonne exécution du marché et de l’ensemble des missions de maîtrise d’œuvre (en particulier pour gérer
d’éventuelles défaillances de l’un des cotraitants).
Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Cette obligation d’exclusivité s’applique à tous les cotraitants, à l’exception de la compétence « acoustique ». Par dérogation, l’opérateur économique chargé de la compétence « acoustique » est autorisé à participer à plusieurs candidatures, en qualité de candidat individuel et/ou de membre d’un ou plusieurs groupements, sous réserve que cette compétence soit clairement identifiée comme telle dans l’ensemble des documents de
candidature. En cas de non-respect de la présente règle, l’ensemble des candidatures concernées sera déclaré irrecevable.
Le mandataire du groupement candidat sera obligatoirement l’entreprise de travaux, ou éventuellement le groupement d’entreprise de travaux.Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles minimales en conception, réalisation et maintenance de projets de taille, nature et complexité comparables couvrant les domaines de compétences listés ci-après.
Pour la capacité économique et financière :
- Pour la compétence « travaux » : 15 millions d’euros HT de chiffres d’affaires annuel moyen sur les 3 dernières
années (2025, 2024 et 2023) ;
- Pour la compétence « architecture » : 0,6 millions d’euros HT de chiffres d’affaires annuel moyen sur les 3 dernières années (2025, 2024 et 2023);
En cas de candidature en groupement, les capacités économiques et financières sont appréciées distinctement pour chaque cotraitant, au regard de la ou des compétences qu’il assure.
Le respect de ce niveau minimum est apprécié au regard des informations fournies dans l’annexe 3 au RD – Carnet de candidature. Sont admises à présenter un dossier de candidature toute équipe disposant obligatoirement de toutes les compétences nécessaires à la bonne réalisation du projet et couvrant obligatoirement les spécialités suivantes :
- Travaux de bâtiment (entreprise générale),
- Architecture,
- Etudes structure,
- Etudes CVC / Plomberie / Froid / Thermique / Qualité Environnementale du Bâtiment (QEB),
- Etudes CFO, Cfa, CSSI,
- Géothermie,
- Etudes VRD,
- Acoustique,
- BIM,
- Signalétique,
- Maintenance (avec exigence d’un mainteneur spécialisé).
Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977. En vertu des dispositions de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, le ou les architecte(s) ne peuvent sous-traiter ou donner en sous-traitance
l’établissement du projet architectural faisant l’objet de la demande de permis de construire.En outre, il est demandé aux candidats de produire trois références sélectionnées pour les compétences suivantes : - « Travaux de bâtiment »,
- « Architecture »,
- « Maintenance »
Les références présentées devront être similaires ou équivalentes à l’opération envisagée, conformes aux exigences définies au présent règlement, et de 8 ans au plus. Les dispositions
concernant les cas d'exclusion figurent à l'article 8.07 du RD. Les modalités de remise des plis figurent à l'article XIV du RD. Les conditions d'examen des candidatures figurent à l'article X du RD. Le présent avis concernant la phase 1 "candidature", les critères de
jugement des offres sont donc indicatifs à ce stade de la procédure. Le montant estimé pour la tranche ferme est de 25 500 000,00€ HT. Le montant des travaux pour la tranche optionnelle est estimé à 2 400 000,00€ HT. Le montant prévisionnel du coût des travaux est, toutes tranches confondues, en valeur Juillet 2026, estimé à 27 900 000 euros HT (compris honoraires de conception et prestations d’entretien et maintenance). Il est précisé que si le chiffre d’affaires hors taxes relatif aux compétences « Travaux de bâtiment » et « architecture » sont inférieurs aux exigences minimales fixées à l’article 09.01 du règlement de dialogue, la candidature sera déclarée irrecevable et le groupement sera en conséquence éliminé de la procédure.