Relance consécutive à déclaration sans suite - lot 8 - secteur Ventadour - Prestations de fauchage et débroussaillage sur les routes départementales de la Corrèze (2026AFF032)
Relance consécutive à déclaration sans suite - lot 8 - secteur Ventadour - Prestations de fauchage et débroussaillage sur les routes départementales de la Corrèze (2026AFF032)
Description
Prestations de fauchage, débroussaillage et signalisation sur RD de la Corrèze (19)
Identifiant
ba170e7f-b533-4a76-9b3c-fa26f97e1aab
Ref. interne
2026AFF032
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90611000
Lieu d'exécution
NUTS
FRI21
Ville
Département de la Corrèze
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
170 000 EUR
Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le montant maximum est fixé à 170 000 Euros HT (durée totale).
Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur - rubrique Questions/Réponses
Lot
Intitule
Relance consécutive à déclaration sans suite - lot 8 - secteur Ventadour - Prestations de fauchage et débroussaillage sur les routes départementales de la Corrèze (2026AFF032)
Description
Prestations de fauchage et débroussaillage sur les routes départementales de la Corrèze (19)