RELANCE DE L'ACCORD-CADRE RELATIF A LA MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX (TÉLÉCOMMUNICATION ET ENERGIES) DU SICTIAM ET DE SES ADHÉRENTS
Acheteur
| Nom officiel | SICTIAM (06) |
|---|---|
| SIRET | 25060187900076 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257, 06905 Sophia-Antipolis Cedex |
| NUTS | FRL03 |
| Pays | France |
| marches@sictiam.fr | |
| Téléphone | +33 492969292 |
| Site internet | https://www.marches-securises.fr |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | RELANCE DE L'ACCORD-CADRE RELATIF A LA MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX (TÉLÉCOMMUNICATION ET ENERGIES) DU SICTIAM ET DE SES ADHÉRENTS |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre est issu de la relance de la précédente consultation, déclarée sans suite. La présente consultation a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux (télécommunication et énergies) du SICTIAM et de ses adhérents et structures conventionnées. Les prestations portent sur des opérations de 2ème et 3ème catégories à réaliser dans le cadre de chantiers relatifs au déploiement de fibre optique, VRD, bâtiments, sites de téléphone mobiles, extension, renforcement et sécurisation du réseau public d'électricité basse tension, déploiement de solutions d'énergies renouvelables, modernisation et maintenance du réseau d'éclairage public sur l'ensemble du Département des Alpes-Maritimes. Les prestations attendues et le périmètre du marché sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). |
| Identifiant | 97538937-6a3f-4402-aabf-9e0ce561bd09 |
| Ref. interne | 2026-AFFAIRE-09 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71317200 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRL03 |
|---|---|
| Ville | Sophia Antipolis |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à une nouvelle transmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications.
Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (RC).
Le Budget du SICTIAM ou de chaque adhérent financera les dépenses afférentes au marché.
Dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à une nouvelle transmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications.
Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (RC).
Le Budget du SICTIAM ou de chaque adhérent financera les dépenses afférentes au marché.
Dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Lot
| Intitule | RELANCE DE L’ACCORD-CADRE RELATIF A LA MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PRO-TECTION DE LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX (TÉLÉCOMMUNICATION ET ENERGIES) DU SICTIAM ET DE SES ADHÉRENTS |
|---|---|
| Description | La description détaillée des spécifications techniques est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l'émission de bons de commande, par application des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconduc-tions comprises, est de 1 700 000 euros hors taxes. |
| Nature | Services |
| CPV | 71317200 |
| Lieu | Sophia Antipolis, FRL03, France |
| Durée | 48 mois |
| Montant estimé | 1 700 000 EUR |
Informations
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
|---|---|
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 25/09/2026 à 10:00 (33j restants) |
| Validité offre | 120 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Nice |
|---|---|
| Delais | La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative). |
Organisations
SICTIAM (06)
| SIRET | 25060187900076 |
| Adresse | Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257, 06905 Sophia-Antipolis Cedex |
| NUTS | FRL03 |
| Pays | France |
| marches@sictiam.fr | |
| Telephone | +33 492969292 |
| Site web | https://www.marches-securises.fr |
Tribunal administratif de Nice
| SIRET | 17060005000026 |
| Adresse | 18 avenue des fleurs, 06050 NICE CEDEX |
| NUTS | FRL03 |
| Pays | France |
| greffe.ta-nice@juradm.fr | |
| Telephone | +33 489978600 |
| Site web | https://nice.tribunal-administratif.fr |
Informations sur l'avis
| Identifiant | f4c8002b-f733-4979-a401-86cd1b1425ae |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 20/08/2026 a 15:48 |
| Langue | Français |
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