Acheteur

Nom officiel	CC Estuaire et Sillon
SIRET	20007273400011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 Boulevard de la Loire, 44260 SAVENAY
NUTS	FRG01
Pays	France
Email	f.havet@estuaire-sillon.fr
Téléphone	+33 240869916
Site internet	https://www.estuaire-sillon.fr/
Profil acheteur	https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Relance du lot 04 fourniture et livraison des goûters en liaison froide pour les accueils périscolaires de la CCES : BOUEE (APS et mercredi), LA GUERCHE (APS et mercredi) et Groupe scolaire de la Chênaie à SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CORDEMAIS (APS et mercredi), LAVAU SUR LOIRE et LE TEMPLE DE BRETAGNE
Description	Relance du marché du lot 4 pour la fourniture et la livraison des goûters en liaison froide pendant les semaines scolaires et pour les enfants âgés de 3 à 12 ans pour les accueils périscolaires de BOUEE (APS et mercredi), LA GUERCHE (APS et mercredi) et LA CHENAIE à SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CORDEMAIS (APS et mercredi), LAVAU SUR LOIRE et LE TEMPLE DE BRETAGNE
Identifiant	e71814f9-a821-47d2-8f4b-e8e5e437d69d
Ref. interne	2026-26
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55521200

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture et livraison des goûters en liaison froide pour les ACCUEILS PERISCOLAIRES des communes de BOUEE (APS et mercredi), LA GUERCHE (APS et mercredi) et LA CHENAIE A SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CORDEMAIS (APS et mercredi), LAVAU SUR LOIRE et LE TEMPLE DE BRETAGNE
Description	Marché de prestations de service pour la fourniture et la livraison des goûters servis en liaison froide pendant les semaines scolaires et pour les enfants âgés de 3 à 12 ans.
Nature	Services
CPV	55521200
Lieu	FRG01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	180 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de NANTES

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c68c6248-68a6-405d-a937-ee087b63fe13
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/06/2026 a 15:00
Langue	Français

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