Relance - Fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives
Acheteur
| Nom officiel | Centre Communal d'Action Sociale de Pessac |
|---|---|
| SIRET | 24330031600011 |
| Adresse | 33600 PESSAC |
| Point de contact | re.kaci@bordeaux-metropole.fr |
Procédure
| Titre | Relance - Fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction |
| Identifiant | 2026-CCASPES-004 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 09134200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRI12 - Gironde, Centre Communal d'Action Sociale 22 Boulevard Saint-Martin BP 44 33600 Pessac |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 03/12/2026 pm 12:00 (21j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr)- Dc1 et Dc2 complétés - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat respecte les dispositions de la loi n2014-873 du 04 aout 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Montant maximum : 16 000,00 euro(s) HT par période
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Montant maximum : 16 000,00 euro(s) HT par période
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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