RELANCE - Fourniture de sutures chirurgicales stériles
Description
Fourniture de sutures chirurgicales stériles pour le compte du CHNO des Quinze-Vingts des 15-20. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots 2, 3, 7, 8, 17, 20 du précédent appel d’offres (réf. JOUE : n°329916-2024 du 04/06/2024 et réf. BOAMP : n°24-63704 du 02/06/2024).
Identifiant
01c631c9-e264-4f28-9130-013c2bd8c890
Ref. interne
2026-028
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
33141121
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Durée du marché : Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre pourra être reconduit deux (2) fois tacitement par période d’un (1) an. La durée totale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois (3) ans maximum. Conformément à l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Livraisons complémentaires : Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.
Lots (7)
Lot 1 — Aiguille triangulaire inversée de précision 1/4 C (7.5-8.5mm) 6/0, doublement sertie
Description
Sutures résorbables synthétiques tressées, résistance à 30 jours, en copolymère d'acide polyglycolique et d'acide polylactique.
L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est : 18 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél. : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr - Adresse Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Téléprocédures : Url : https://www.telerecours.fr Les recours peuvent être introduits par : • un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; • un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; • un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Lot 2 — Aiguille triangulaire inversée pointe de précision 3/8C (11- 13mm) 6/0 simplement sertie
Description
Sutures résorbables synthétiques tressées, résistance à 30 jours, en copolymère d'acide polyglycolique et d'acide polylactique.
L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est : 18 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél. : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr - Adresse Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Téléprocédures : Url : https://www.telerecours.fr Les recours peuvent être introduits par : • un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; • un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; • un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Lot 3 — Aiguille micro pointe de précision spatulée avec angles de bord “réduits” favorisant la rotation du noeud ,3/8C 7/0 doublement sertie (6-7mm) et Aiguille micro pointe de précision spatulée avec angles de bord “réduits” favorisant la rotation du noeud ,3/8C 8/0 doublement sertie (6-7mm)
Description
Sutures résorbables synthétiques tressées, résistance à 30 jours, en copolymère d'acide polyglycolique et d'acide polylactique. Poste technique 1 : Aiguille micro pointe de précision spatulée avec angles de bord “réduits” favorisant la rotation du noeud ,3/8C 7/0 doublement sertie (6-7mm) Poste technique 2 : Aiguille micro pointe de précision spatulée avec angles de bord “réduits” favorisant la rotation du noeud ,3/8C 8/0 doublement sertie (6-7mm)
L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est : 18 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél. : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr - Adresse Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Téléprocédures : Url : https://www.telerecours.fr Les recours peuvent être introduits par : • un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; • un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; • un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est : 18 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél. : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr - Adresse Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Téléprocédures : Url : https://www.telerecours.fr Les recours peuvent être introduits par : • un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; • un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; • un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est : 18 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél. : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr - Adresse Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Téléprocédures : Url : https://www.telerecours.fr Les recours peuvent être introduits par : • un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; • un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; • un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Lot 6 — Aiguille avec pointe acérée corps rond 1/4C (6-7mm) 5/0 doublement sertie
Description
Sutures non résorbables synthétiques en polyester tressé
L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est : 18 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél. : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr - Adresse Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Téléprocédures : Url : https://www.telerecours.fr Les recours peuvent être introduits par : • un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; • un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; • un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Lot 7 — Aiguille avec pointe triangulaire de précision pour tissus délicat 3/8C (12-14mm) 5/0 simplement sertie. Fil bleu
Description
Sutures non résorbables synthétiques en mono-filament de polypropylène
L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est : 18 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél. : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr - Adresse Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Téléprocédures : Url : https://www.telerecours.fr Les recours peuvent être introduits par : • un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; • un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; • un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).