Acheteur

Nom officiel	Région Bourgogne Franche-Comté
SIRET	20005372600028
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 square Castan - CS 51857, 25031 Besancon
NUTS	FRC21
Pays	France
Point de contact	Mme Céline GRAND
Email	celine.grand@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone	+33 380443622
Site internet	https://www.ternum-bfc.fr/

Procédure

Titre	RELANCE LOT 1 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour un accompagnement juridique, financier et technique de la Région Bourgogne Franche Comté dans la conduite de ses projets d'infrastructures numériques
Description	Lot 1 : AMO expertise juridique et financière
Identifiant	7cc83be7-e1f6-4711-a67a-cb1b9e2d0363
Ref. interne	2026-06S14-002
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79140000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	RELANCE LOT 1 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour un accompagnement juridique, financier et technique de la Région Bourgogne Franche Comté dans la conduite de ses projets d'infrastructures numériques
Description	Lot 1 : AMO expertise juridique et financière
Nature	Services
CPV	79140000
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/07/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6c76d0c0-0e20-470f-be7f-8faeae369a30
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/06/2026 a 11:53
Langue	Français

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