Acheteur

Nom officiel	Département des Hautes-Alpes
SIRET	522
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département, 05008 Gap
NUTS	FRL02
Pays	France
Point de contact	Le Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0492403846
Site internet	http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Profil acheteur	http://marchespublics.hautes-alpes.fr

Procédure

Titre	Relance Lot 2 - FOURNITURE DE BIENS CULTURELS POUR LA BIBLIOTHÈQUE DÉPARTEMENTALE ET LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La date de début au 01/06/2026 est estimative, l'accord-cadre est conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31/01/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le montant maximum est de 66 000 euro(s) HT par période. Le montant estimatif de 264 000 euro(s) correspond au montant maximum HT toutes périodes confondues
Identifiant	766ef20d-b5ce-4adb-883a-ba6f1b191180
Ref. interne	26FF-CG-1705-J
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	22113000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL02
Ville	Gap
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	264 000 EUR

Lot

Intitule	Relance Lot 2 - FOURNITURE DE BIENS CULTURELS POUR LA BIBLIOTHÈQUE DÉPARTEMENTALE ET LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La date de début au 01/06/2026 est estimative, l'accord-cadre est conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31/01/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le montant maximum est de 66 000 euro(s) HT par période. Le montant estimatif de 264 000 euro(s) correspond au montant maximum HT toutes périodes confondues
Nature	Fournitures
CPV	22113000
Lieu	Gap, FRL02, France
Montant estimé	264 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	13/04/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	13/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e39857f2-6b2b-4d14-93c1-b566b08d1849
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/03/2026 a 18:20
Langue	Français

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