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RELANCE LOT 9 : COLLECTE DES DÉCHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS – Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL

Services Procédure ouverte 971 32j restants
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Acheteur
Nom officielSINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
SIRET20009583400012
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection de l'environnement
Adresse93 Bd du Général de Gaulle, 97190 Le Gosier
NUTSFRY10
PaysFrance
Emaillbardail@sinnoval-guadeloupe.fr
Téléphone+33 690565417
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreRELANCE LOT 9 : COLLECTE DES DÉCHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS – Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL
DescriptionRELANCE LOT 9 : COLLECTE DES DÉCHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS - Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL
Identifiantcee28999-4569-4860-b67d-8ea3d8285154
Ref. interneAOSNVLCOLENCDV2026-3
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90511200
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La présente consultation fait suite à une précédente procédure relative à la Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL Affaire n°AOSNVLCOLLECTE2025-2 qui comprenait initialement 13 lots et au cours de laquelle le présent lot (ancien lot 9) relatif à la Collecte des déchets verts et des encombrants n'a pas pu être attribué. Ce lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général afin de redéfinir les besoins du pouvoir adjudicateur. Il est intégralement relancé dans le cadre de la présente consultation. A cet effet, le cahier des charges de ce lot a fait l'objet d'adaptations techniques pour la présente relance. Les candidats sont invités à prendre connaissance des nouvelles pièces du dossier de consultation (DCE) et notamment du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Lot
IntituleRELANCE LOT 9 : COLLECTE DES DÉCHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS – Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL
NatureServices
CPV90511200
Durée3 ans
Montant estimé9 200 000 EUR
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 02/07/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
DelaisLes éléments relatifs aux délais de recours sont précisés à l'article 8.2 du RC
Organisations
SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
SIRET20009583400012
Adresse93 Bd du Général de Gaulle, 97190 Le Gosier
NUTSFRY10
PaysFrance
Emaillbardail@sinnoval-guadeloupe.fr
Telephone+33 690565417
Site webhttps://www.marches-securises.fr
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
SIRET17971000900038
Adresse34 Chemin des bougainvilliers, 97100 BASSE-TERRE
NUTSFRY10
PaysFrance
Emailgreffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Telephone+33 590384900
Informations sur l'avis
Identifiant8394b984-10a0-4af5-94e0-459692723c40
TypeAvis de marché
Date d'envoi28/05/2026 a 09:05
LangueFrançais
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