Relance : prestations de collecte, traitement et recyclage des déchets produits par l'activité des services (palettes bois et déchets industriels et produits dangereux)
Relance : prestations de collecte, traitement et recyclage des déchets produits par l'activité des services (palettes bois et déchets industriels et produits dangereux)
Description
L'accord-cadre concerne la collecte, le traitement et le recyclage des déchets produits par l'activité des services de Tours Métropole Val de Loire, de la ville de Tours, de Chambray-lès-Tours, de Saint-Cyr-sur-Loire, de Joué-lès-Tours et de Savonnière. La présente relance ne concerne que les prestations suivantes :
- Bois classe A - Palettes bois ;
- Déchets industriels banals et produits dangereux.
La période initiale de l'accord-cadre début de sa notification jusqu'au 31/12/2028. La date de départ indiquée dans le présent avis n'est qu'estimative.
La consultation est lancée par un groupement de commandes. Le coordinateur du groupement de commandes est Tours Métropole Val de Loire.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le lot 1 donne lieu à l'émission de titres de recette.
Les montants estimatifs indiqués sont les montants maximums, ils comprennent la totalité des périodes de reconduction. La décomposition de ces montants entre les lots, et les membres du groupement, est
renseignée dans l'Acte d'engagement pour chacune des périodes.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il est possible de candidater à tous les lots
Identifiant
a98d936c-2059-4073-8751-144d735716b3
Ref. interne
26_Rel.DechetsServ
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90510000
Lieu d'exécution
NUTS
FRB04
Ville
Tours
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
640 000 EUR
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les pièces devant être communiquées à l'appui de la candidature et de l'offre sont énumérées à l'article 5.1 du règlement de consultation (Rc).
Pour chacun des lots, les critères d'attribution (ainsi que les sous-critères d'attribution) sont renseignés dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation est librement accessible sur le profil acheteur Achatpublic.
Pour tous renseignements complémentaires, les candidats transmettent leur demande par l'utilisation du profil acheteur Achatpublic.
Cette demande doit être transmise, au plus tard, 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Une visites des principaux sites d'exécution des prestations est possible (lot2).
Cette visite n'est pas obligatoire. Les modalités encadrant la réalisation des visites sont fixées au règlement de consultation.
Les lots sont des lots relancés suite à l'infructuosité de la consultation initiale (lot1) et suite à une redéfinition du besoin (lot2)