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RELANCE - Prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts-de-France – Arrondissements de Lille et de Valenciennes - Accord-cadre réservé aux EA, aux ESAT etou aux SIAE

La Préfecture de la région Hauts-de-France recherche des services de nettoyage et de vitrerie pour ses locaux dans les arrondissements de Lille et Valenciennes. L'accord-cadre comprend 3 lots réservés aux entreprises adaptées, pour un montant total de 3 300 000 EUR.

Services Procédure ouverte 59 46j restants 3 300 000 EUR
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Acheteur
Nom officielPréfecture de la région Hauts-de-France – Sécrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
SIRET17590001800177
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
ActivitéServices d'administration générale
Adresse 12 rue Jean Sans Peur, 59039 LILLE CEDEX
NUTSFRE11
PaysFrance
Point de contactViolaine Mortelette-Buttin
Emailpfra@hauts-de-france.gouv.fr
Téléphone+33320305784
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreRELANCE - Prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts-de-France – Arrondissements de Lille et de Valenciennes - Accord-cadre réservé aux EA, aux ESAT etou aux SIAE
DescriptionL'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts-de-France – Arrondissements de Lille et de Valenciennes. Il est alloti en trois lots. Chaque lot est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et/ou aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou à des structures équivalentes. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée de 48 mois. La présente procédure constitue la relance de l’accord-cadre PFRA-HDF-2026-NETTOYAGE-RESERVE, procédure ayant fait l’objet d’une publication au BOAMP - avis n°26-15812 du 15/02/2026 et au JOUE - avis 108880-2026 du 16/02/2026. Cette consultation a été annulée (avis d’annulation au BOAMP – avis n°26-32524 du 30/03/2026 et au JOUE – avis 219984-2026 du 31/03/2026) : elle a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général suite à la présence d'erreurs dans les exigences techniques des prestations rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Lors de cette présente relance, le DCE a été substantiellement modifié : • les modalités de reprise du personnel et l’annexe relative à la reprise du personnel sont précisées dès la publication de l’avis de publicité pour le lot n°3 - Arrondissement de Valenciennes - Lot réservé aux SIAE - cf.article 3.2 – Reprise du personnel du réglement de la consultation ; • le démarrage de l’accord-cadre est reculé au 1er septembre 2026 pour permettre la reprise du personnel dans les délais impartis ; • le montant maximum du lot n°2 – Arrondissement de Lille - Lot réservé aux EA, ESAT, et aux SIAE - et du lot n°3 - Arrondissement de Valenciennes - Lot réservé aux SIAE – ont été augmentés.
Identifiant8b75517c-ce3a-4e16-baf2-97e4b6e311f8
Ref. internePFRA-HDF-2026-NETTOYAGE-RESERVE-RELANCE
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90910000
Lieu d'exécution
NUTSFRE11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé3 300 000 EUR
Lots (3)
Lot 1 — Lot n°1 - Arrondissement de Lille - Lot réservé aux EA, ESAT
DescriptionLe lot n°1 est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 500 000 € HT/4 ans. Les sites d'exécution sont identifiés dans la DPGF du lot n°1.
NatureServices
CPV90910000
LieuFRE11, France
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 19/05/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
DelaisAvant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Lot 2 — Arrondissement de Lille - Lot réservé aux EA, ESAT, et aux SIAE
DescriptionLe lot n°2 est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), et aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou à des structures équivalentes. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 € HT/4 ans. Les sites d'exécution sont identifiés dans la DPGF du lot n°2.
NatureServices
CPV90910000
LieuFRE11, France
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 19/05/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
DelaisVoir lot n°1.
Lot 3 — Arrondissement de Valenciennes - Lot réservé aux SIAE
DescriptionLe lot n°3 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou à des structures équivalentes. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 800 000 € HT/4 ans. Les sites d'exécution sont identifiés dans la DPGF du lot n°3. L’article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 prévoit la continuité du contrat de travail des salariés attachés à l’accord-cadre en cas de changement de prestataire. Ces dispositions s'appliquent aux entreprises ayant une activité relevant du code APE 81.2, attributaires et sous-traitantes de l'exécution de l’accord-cadre lorsqu'il y a succession de prestataires pour des travaux effectués dans les mêmes locaux. Pour le lot n°3, la liste du personnel à reprendre est annexée au CCAP – annexe 2 dans le dossier du lot n°3.
NatureServices
CPV90910000
LieuFRE11, France
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 19/05/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
DelaisVoir lot n°1.
Organisations
Préfecture de la région Hauts-de-France – Sécrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
SIRET17590001800177
Adresse 12 rue Jean Sans Peur, 59039 LILLE CEDEX
NUTSFRE11
PaysFrance
ContactViolaine Mortelette-Buttin
Emailpfra@hauts-de-france.gouv.fr
Telephone+33320305784
Tribunal administratif de Lille
SIRET17590003400026
Adresse5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 LILLE CEDEX
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone+33 359542342
Site webhttp://lille.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantb8acd23f-5cb7-452a-9a85-730d50a0cc2f
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/04/2026 a 13:01
LangueFrançais
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