Relance - Réalisation d’une opération de fouille d’archéologie préventive relative à l’aménagement des rues du centre-ville

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande
publique.(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME).
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Habilitation ou agrément d’opérateur d’archéologie préventive couvrant la période suivante: Antiquité

Il s’agit d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.

Le marché comprend les tranches suivantes :

Tranche ferme : Mise en œuvre de la phase terrain et mise en œuvre de la phase post-fouille

Tranche optionnelle n°1 : Réalisation de sondages au sol (forfait pour 4m²) renouvelable 2 fois

Tranche optionnelle n°2 : Dépose d’enduits peints et dépose de mosaïques (forfait pour 10 m²) renouvelable 1 fois

Tranche optionnelle n°3 : Forfait de sépultures (forfait pour 5 inhumations)

Tranche optionnelle n°4 : Réalisation de datations ou autres analyses physico-chimiques

Le choix de l’affermissement des tranches optionnelles se fera pendant la durée du marché.
Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit, en cas d’inexécution des tranches optionnelles.

Retrait du dossier de consultation :
Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr
Les candidats sont invités à s’identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.

Durée :
Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu’à l’achèvement de la phase post-fouille. A titre informatif et sans valeur contractuelle, la date de démarrage est estimée au 25 septembre 2026. En cas d’affermissement des tranches optionnelles, le commencement de la mission se fera à compter de l’ordre de service, jusqu’à l’achèvement de ladite tranche.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Cautionnement et garanties exigées :
Article 7 du CCAP
Article 8 du CCAP

Forme juridique du groupement :
Les groupements d’opérateurs économiques peuvent soumissionner au marché, selon les dispositions des articles R2142-19 et suivants du Code de la Commande publique.
En application de l’article R2142-22 du Code de la Commande Publique, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu de présenter un mandataire solidaire ou d’assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Modification du DCE :
Article 4 du RC

Renseignements complémentaires :
Article 8.1 du RC

Négociation :
Article 7.3 du RC

Conditions de remise des offres et des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marches-securises.fr

Procédures de recours et voies de recours :
Article 8.2 du RC