RELANCE Transport par autocar et bus avec chauffeurs, d'enfants, d'adolescents, d'adultes et de personnes retraitées avec accompagnateurs pour la Caisse des écoles et la Ville de La Ciotat (13600)
RELANCE Transport par autocar et bus avec chauffeurs, d'enfants, d'adolescents, d'adultes et de personnes retraitées avec accompagnateurs pour la Caisse des écoles et la Ville de La Ciotat (13600)
Description
Le présent marché a pour objet le transport par autocar et bus avec chauffeurs pour des transports intra et extra muros au départ de La Ciotat ainsi que des transports qu'au départ de Praz sur Arly en Haute Savoie.
Ces prestations concerneront les enfants des écoles maternelles et élémentaires de La Ciotat ainsi que des adolescents, des adultes et des personnes retraitées.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de commander des transports à l'étranger.
Identifiant
156eda3d-0b0a-4b6d-9217-03188193a279
Ref. interne
037/26
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
60172000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 060 000 EUR
Informations complémentaires : La présente procédure d'appel d'offres fait suite à une première consultation pour laquelle pour les lots 1 et 2 ont été déclarés sans suite et le lot 3 a été déclaré infructueux (Pas de lot 4 sur la première procédure).
Les montants maxi sont les suivants : Lot 1 : maxi annuel = 130.000 Euros HT / Lot 2 : maxi annuel = 100.000 Euros HT / Lot 3 : maxi annuel = 20.000 Euros HT / Lot 4 : maxi annuel = 15.000 Euros HT.
Pour ce qui concerne les lots n° 1 et n° 2, et conformément à la convention de groupement de commandes permanent conclue entre la commune et la caisse des écoles de La Ciotat sur le fondement des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique, ces deux collectivités ont décidé de passer ensemble la présente procédure.
Les lots n° 1 et n° 2 font l'objet d'un clause d'insertion sociale ; les lots n° 3 et n° 4 font l'objet d'une clause d'action sociale.
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisations
COMMUNE DE LA CIOTAT
SIRET
21130028000420
Adresse
Rond-point des messageries maritimes , BP 161, 13708 LA CIOTAT
NUTS
FRL04
Pays
France
Contact
Service de la commande publique - M. Arnaud LEANDRI