RELANCE - TRAVAUX DE GROS OEUVRE REQUALIFICATION ACCES SITE RUE MOREAU

Capacité économique : Le chiffre d’affaires global et la part du chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du marché public, des trois derniers exercices disponibles (rubrique F1 du formulaire DC2 à compléter).
Capacité technique : Capacités techniques :
Une présentation du candidat précisant :
- les effectifs du candidat (personnel d’encadrement, techniciens spécialisés, ouvriers…),
- l’équipement technique que détient le candidat pour s’assurer de la bonne réalisation des travaux
- l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public : le candidat peut mettre en avant les pratiques environnementales de sa société, apporter tout élément de preuve montrant le professionnalisme de sa démarche.
Les preuves apportées peuvent être des photos, un certificat, des références, etc

Capacités professionnelles :
Une liste de références de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l’objet de la consultation.
Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation. Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.

Capacités minimum (ou équivalent) exigées :

Qualibat 1293 + 2112

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.

Relance du LOT 1 de la consultation n° 2026-011 déclaré sans suite à la suite de l’abandon de sa procédure d’attribution, pour un autre motif que l’infructuosité.


L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est :
Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04 Tél. : 01 44 59 44 00
Télécopie : 01 44 59 46 46
20/20
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Téléprocédures : Url : https://www.telerecours.fr
Les recours peuvent être introduits par :
• un référé pré‐contractuel (articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R.551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative) ;
• un référé contractuel (articles L. 551‐13 à L. 551‐23, et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
• un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative) ;
• un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative).