Relevé du réseau d'assainissement
Le Havre Seine Métropole recherche un prestataire pour des services de relevé du réseau d'assainissement. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum, exécuté au fur et à mesure des commandes.
Acheteur
| Nom officiel | Le Havre Seine Metropole |
|---|---|
| SIRET | 20008495200015 |
| Adresse | 76085 LE HAVRE |
| Point de contact | secretariatcao@lehavremetro.fr |
| Téléphone | +33 235194436 |
Procédure
| Titre | Relevé du réseau d'assainissement |
|---|---|
| Description | * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 3-1 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 185 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-5 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur |
| Identifiant | 26AS-LHSM-2056-D |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90480000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 19 rue Georges Braque 76600 - LE HAVRE |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 07/05/2026 pm 16:00 (51j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/im primes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/im primes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;
Capacité technique : Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Capacité technique : Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Réunion préparatoire Cf article 3-3 du RC:
Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG FCS, le présent accord-cadre ne prendra effet qu'à compter de la tenue d'une réunion de démarrage.
* Délais d'exécution Cf article 3-4 du RC:
Les délais d'exécution des prestations sont fixés par l'acheteur lors de l'émission des bons de commande. Le délai d'exécution des prestations débute à compter de la date de notification par mail du bon de commande.
* Obligations des candidats Cf article 4-4 du RC.
* Négociation Cf article 8 du RC.
* Instance chargée des procédures de recours Cf article 11 du RC:
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.
Téléphone : 02.35.58.35.00
Fax : 02.35.58.35.03
* Annexe: clause de dématérialisation
* Réunion préparatoire Cf article 3-3 du RC:
Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG FCS, le présent accord-cadre ne prendra effet qu'à compter de la tenue d'une réunion de démarrage.
* Délais d'exécution Cf article 3-4 du RC:
Les délais d'exécution des prestations sont fixés par l'acheteur lors de l'émission des bons de commande. Le délai d'exécution des prestations débute à compter de la date de notification par mail du bon de commande.
* Obligations des candidats Cf article 4-4 du RC.
* Négociation Cf article 8 du RC.
* Instance chargée des procédures de recours Cf article 11 du RC:
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.
Téléphone : 02.35.58.35.00
Fax : 02.35.58.35.03
* Annexe: clause de dématérialisation
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