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Relevés topographiques à grande échelle et prestations foncières

Services Procédure ouverte 41 52j restants 868 000 EUR
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Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération Territoires vendômois
Procédure
TitreRelevés topographiques à grande échelle et prestations foncières
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes.
Les accords-cadres seront exécutés par l'émission d'ordre de service valant bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les présents accords-cadres ont pour objet l'établissement de relevés topographiques à grande échelle et la réalisation de prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme, de Saint-Ouen, de Naveil et de Lunay sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé). Ces cinq entités composent le groupement de commande.
La Communauté d'agglomération Territoires vendômois (coordonnateur du groupement de commande) aura en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution des accords-cadres sera à la charge de chacun des membres du groupement de commande
Identifiant6301a19a-9410-40f7-93fa-efd2c89c28e5
Ref. interneTV-26-011-012
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71351810
Lieu d'exécution
NUTSFRB05
VilleVendôme
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé868 000 EUR
Lots (2)
Lot 1 — Relevés topographiques à grande échelle
84 700 EUR
DescriptionCe lot a pour objet la réalisation de relevés topographiques à grande échelle pour l'ensemble des membres du groupement, adhérents au lot n°1. Les prestations couvertes sont les suivantes :- levé topographique au 1/200ème; restructuration du fichier DAO ;- traitement du raccordement par fichier existant- traitement des altitudes selon la hauteur par rapport à la crue centennale du Loir;- relevé des ouvrages de réseau d'assainissement et d'eau potable;- densification du canevas principal sur et hors Vendôme;- réalisation de massif bétonné pour le canevas géodésique principal;- redétermination du canevas secondaire ;- implantations;- nivellement direct.<br/>
NatureServices
CPV71351810
LieuVendôme, FRB05, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/09/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres14/09/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Lot 2 — Prestations foncières
29 300 EUR
DescriptionCe lot a pour objet la réalisation de prestations foncières pour l'ensemble des membres du groupement adhérents au lot n°2.Les prestations couvertes sont les suivantes :- recherches foncières;- bornage, reconnaissance de limites,
- délimitation de la propriété des personnes publiques;- division de propriété;- implantations;- dossier de copropriété;- dossier de division en volumes;- procédures d'urbanisme;- affichage des autorisations.<br/>
NatureServices
CPV71351810
LieuVendôme, FRB05, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/09/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres14/09/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET908D7465-0433-C4DE-17170FD8C57B7EDE
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Communauté d'agglomération Territoires vendômois
SIRET76027
AdresseHôtel de Ville et de Communauté, 41106 Vendôme cedex
NUTSFRB05
PaysFrance
ContactBRILLARD Laurent
Emailmarchespublics@catv41.fr
Telephone0254894200
Site webhttps://www.territoiresvendomois.fr/
Tribunal administratif d'Orléans
SIRET908D7496-0B72-83A2-08CFAA835108F65C
Adresse28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone0238775900
DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
SIRET908D74CC-9BF2-928F-038F6C1C192CE3CD
Adresse22 mail Pablo Picasso, 44042 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
EmailPaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telephone0253467983
Tribunal administratif d'Orléans
SIRET908D74E3-02F8-4F49-207752FCAC2FD54D
Adresse28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone0238775900
CATV
SIRET908D7503-E8D7-8795-34FC7C88DB3F0D76
AdresseHôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, 41106 Vendome Cedex
NUTSFRB05
PaysFrance
Emailcourrier@catv41.fr
Telephone0254894200
Commune de Vendôme
SIRET908D7518-9C75-6356-78D4DA1D60721A2E
AdresseHôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, 41106 Vendome Cedex
NUTSFRB05
PaysFrance
Emailcourrier@catv41.fr
Telephone0254894200
Commune de Saint-Ouen
SIRET908D753C-C371-22A9-DD73BB9D57291C15
AdresseCommune de Saint-Ouen, 41100 Saint Ouen
NUTSFRB05
PaysFrance
Emailtechniques@saintouen41.fr
Telephone0254733100
Commune de Naveil
SIRET908D7564-EDCD-5861-CDF328047E2DD01F
AdresseCommune de Naveil, 41100 Naveil
NUTSFRB05
PaysFrance
Emailadministration@naveil.fr
Telephone0254735750
Commune de Lunay
SIRET908D7575-D98C-EDF1-BA7ABCCAE38BF598
AdresseCommune de Lunay, 41360 Lunay
NUTSFRB05
PaysFrance
Emailmairie@lunay.com
Telephone0254728151
Informations sur l'avis
Identifiantce378313-ddcf-4c02-b237-dfb4d27eac2b
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/07/2026 a 12:10
LangueFrançais
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