Reliure des actes administratifs, restauration des fonds d'archives et numérisation pour la ville de Qimper, Quimper Bretagne Occidentale, Le CCAS de Quimper, le CIAS de Quimper Bretagne Occidental...
Acheteur
| Nom officiel | Groupement Ville de Quimper - Quimper Bretagne occidentale- CCAS de Quimper- CIAS de Quimper Bretagne Occidentale - SIVALODET- SIDEPAQ- SYMESCOTO |
|---|---|
| SIRET | 212902324 |
| Adresse | 29000 Quimper |
| Point de contact | Service commande publique |
| Marches.publics@quimper.bzh | |
| Profil acheteur | https://marches.megalis.bretagne.bzh/ |
Procédure
| Titre | Reliure des actes administratifs, restauration des fonds d'archives et numérisation pour la ville de Qimper, Quimper Bretagne Occidentale, Le CCAS de Quimper, le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale, le SIVALODET, le SIDEPAQ et le SYMESCOTO. |
|---|---|
| Description | Reliure des actes administratifs, restauration des fonds d?archives et numérisation pour la ville de Qimper, Quimper Bretagne Occidentale, Le CCAS de Quimper, le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale, le SIVALODET, le SIDEPAQ et le SYMESCOTO. |
| Identifiant | 0Q26005 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79971200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Quimper |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 160 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 48 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 01/07/2026 pm 12:00 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ;
La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ;
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent)
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations.
La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ;
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent)
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois. Le montant maximum sur la durée totale et pour l'ensemble des lots est de 160 000 Euros HT.
La sous-traitance pour la prise en charge, la restitution et le transport des documents de chacun des lots de cet accord-cadre est interdite. En effet, la sensibilité des documents confiés est trop importante pour autoriser la sous-traitance.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS 2021. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec le budget principal de la Ville de Quimper de chaque membre du groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
La sous-traitance pour la prise en charge, la restitution et le transport des documents de chacun des lots de cet accord-cadre est interdite. En effet, la sensibilité des documents confiés est trop importante pour autoriser la sous-traitance.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS 2021. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec le budget principal de la Ville de Quimper de chaque membre du groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Lots (3)
| CPV | 79971200 |
|---|---|
| Lieu | Territoire de Quimper Bretagne Occidentale |
| CPV | 92312000 |
|---|---|
| Lieu | Territoire de Quimper Bretagne Occidentale |
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