Remise en état d’une parcelle en vue de la réalisation des travaux de construction du lycée des métiers du tourisme et de l’hôtellerie à Saint-André
Acheteur
| Nom officiel | RÉGION RÉUNION |
|---|---|
| SIRET | 23974001200012 |
| Adresse | 97490 Sainte-Clotilde |
| Point de contact | RÉGION RÉUNION |
| marches@cr-reunion.fr | |
| Téléphone | +33 262487000 |
Procédure
| Titre | Remise en état d’une parcelle en vue de la réalisation des travaux de construction du lycée des métiers du tourisme et de l’hôtellerie à Saint-André |
|---|---|
| Description | La consultation a pour objet la réalisation des travaux préalables de remise en état d’une parcelle en vue de la réalisation des travaux de construction du lycée des métiers du tourisme et de l’hôtellerie à Saint-André. Les travaux sur cette parcelle portent sur : - la dépose, la dépollution, la purge et le démontage des déchets, des matériels et équipements présents sur le terrain et définis de manière non exhaustive dans le CCTP ; - la réalisation du chargement et du transport vers les filières agréées ; - le traitement documentaire, la complétude et la fourniture d’un dossier composé de l’ensemble des justificatifs administratifs et réglementaires exigés. |
| Identifiant | 2026-DBP-0452 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45100000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | RÉUNION |
|---|
Informations générales
| Durée | 3 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 03/07/2026 pm 12:00 (23j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : L’identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire ; les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ; une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Une même personne physique ne peut présenter plus d’une candidature pour un même marché public (article R2142-4 du Code de la Commande Publique).
Capacité économique : Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Capacité technique : Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; références des principaux travaux similaires : présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché de même nature. Compétences techniques : le candidat doit justifier d'une équipe de professionnels compétents dans les différents corps de métier nécessaires à l'exécution des travaux ; références et qualifications : le candidat doit fournir les certifications ou qualifications professionnelles attestant de sa compétence dans le domaine en lien avec l’objet du marché. Tout moyen de preuve est accepté pour en apprécier l’équivalence (comme par exemple, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres State membres).
Capacité économique : Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Capacité technique : Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; références des principaux travaux similaires : présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché de même nature. Compétences techniques : le candidat doit justifier d'une équipe de professionnels compétents dans les différents corps de métier nécessaires à l'exécution des travaux ; références et qualifications : le candidat doit fournir les certifications ou qualifications professionnelles attestant de sa compétence dans le domaine en lien avec l’objet du marché. Tout moyen de preuve est accepté pour en apprécier l’équivalence (comme par exemple, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres State membres).
L'indicatif téléphonique est le +262. Il sera procédé à l’analyse des offres avant l’examen des candidatures conformément aux dispositions des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande : de manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l’URL suivante : https://marches-publics.regionreunion.com. Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l’objet d’une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 4 jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de la Réunion, sis, 27, rue Félix Guyon, CS 61107, 97404 Saint-Denis Cedex, Téléphone : +262 262 92 43 60 - Télécopie : +262 262 92 43 62 / Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr.
Lot
Soumission
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