Remise en état des quais et protections maritimes en enrochements des ports de plaisance de Dzaoudzi et Mamoudzou
Identifiant
675e30c9-aa87-43ca-b9e3-ce326fbe39cc
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45242210
Lieu d'exécution
NUTS
FRY50
Ville
Mamoudzou
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Conformément à l'articleL 2113 du CCP, les marchés sont en principe passés en lots séparés sauf si leur objet ne permet pas l'identification des prestations distinctes
L'acheteur peut toutefois y déroger à cette obligation dans les cas limitativement énumérés à L 2113-11 du CCP
"La dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus couteuse l'exécution de la prestation"
En l'espèce, la célérité recherchée elle-même source de surcout, la maitrise d'ensemble du planning des opérations, l'intégration globale des frais généraux, marges et coûts de mobilisations sur l'ensemble des prestations à réaliser ne seraient pas possible avec des titulaires distincts.
Ces éléments caractérisent une justification suffisante du recours à un marché non alloti fondé sur le motif financier
Lot
Intitule
Remise en état des quais et protections maritimes en enrochements des ports de plaisance de Dzaoudzi et Mamoudzou