REMPLACEMENT D'UNE PORTEUSE POUR LA SALLE DE SPECTACLE LE PLATEAU DES QUATRE VENTS

Aptitude : Voir règlement de consultation - article 5.1.1.
Capacité économique : Voir règlement de consultation - article 5.1.1.
Capacité technique : Voir règlement de consultation - article 5.1.1.

Mode de passation et type de contrat :
Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique.
Il s’agit d’un marché ordinaire pour le lot 1.
Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande .
Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Durée du contrat - délai d'exécution : Voir règlement de consultation - article 3.1.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes pour le lot 1, et fermes et révisables pour le lot 2. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
La transmission des documents par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation. Elle devra être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante :
https://marches.megalis.bretagne.bzh.
Négociation éventuelle : une négociation pourra être organisée si nécessaire.
Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes – 3 Contour de la Motte – CS44416 – 35044 Rennes Cedex – Tél : 02 23 21 28 28.