Remplacement de trois menuiseries d'art

Aptitude : Conformément aux articles R. 2142-2 et R. 2142-13 du code de la commande publique, les candidats devront justifier de la détention du certificat professionnel Qualibat 4393 (restauration des menuiseries des monuments historiques), mentionné à l'article 5.2.1. du règlement de la consultation, qui constitue un niveau minimal de capacité au sens du même article R. 2142-2 du code de la commande publique. Sont également exigés : 1) La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ; 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ; 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Capacité économique : Sont exigés : 1) S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2) Tout document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Capacité technique : Sont exigés : 1) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité
(responsabilité civile et décennale) ; 2) Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme ; 3) Les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché, notamment d’intervention en monuments historiques et en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif).

La visite du site est fortement recommandée, dans les conditions prévues à l'article 9.1 du règlement de la consultation. À l'issue de la visite, une attestation sera délivrée. Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l’issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.